I-9, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Dans son avis à l’égard d’une demande d’équivalence, le comité des examinateurs peut formuler l’une des recommandations suivantes:

1°  la reconnaissance de l’équivalence de diplôme ou de formation;

2°  la réussite d’examens ou de cours en vue d’obtenir une équivalence de formation;

3°  le refus de l’équivalence, pour les motifs qu’il indique.

Le comité transmet l’avis au candidat dans les meilleurs délais.

D. 381-2002, a. 5.